Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions qui s'appliquent aux Utilisateurs ayant accès aux services du Site, qui reconnaissent en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. |
1. Obligation des Utilisateurs |
Les services de dons disponibles sur Le Site sont exclusivement destinés aux personnes âgées de 18 ans ou plus qui seules sont autorisées à créer un compte. Tout Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé et attribué, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers. L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite avec son identifiant. |
2. Données personnelles et vie privée |
a) Traitement des données personnelles et déclaration à la CNIL Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. b) Droit d’accès et de rectification des données personnelles Conformément à l'article 34 de la loi précitée, tout Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant ou peut en demander leur rectification, leur complément, leur clarification, leur mise à jour ou leur suppression par lettre simple ou par email, en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et pseudonyme identifiant. c) Droit à l’image L’Utilisateur est seul responsable des données personnelles qu’il divulgue sur le Site et renonce à engager tout recours à l’encontre du gestionnaire du Site, notamment sur le fondement de l’atteinte au droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, ou à l’intimité de sa vie privée. En effet, le gestionnaire du Site ne peut être tenu responsable des éléments que les Utilisateurs divulguent. En outre, le gestionnaire du site n’est pas responsable de l’exactitude des données fournies, ni des conséquences que la diffusion de ces données peut avoir sur un autre Utilisateur ou sur un tiers. |
3. Droit des marques et des tiers |
L’Utilisateur s’engage à ne violer aucun droit de marques ou de tiers par le biais des annonces mises en ligne sur le Site. L’Utilisateur autorise le gestionnaire du Site ou toute personne autorisée par le gestionnaire du Site à utiliser des programmes informatiques pour rechercher et analyser de façon automatique des annonces mises en ligne sur le Site. Toute annonce qui sera signalée en infraction avec un droit de marques ou un droit de tiers sera supprimée immédiatement par le gestionnaire du Site. Conformément à l’article 25 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, l’Utilisateur s’engage à rédiger son annonce en langue française, loyalement et de bonne foi et à décrire son bien ou son service de façon exhaustive, conformément aux caractéristiques réelles et objectives du Produit. L’Utilisateur s’interdit d’utiliser des mots clés inappropriés. L’Utilisateur ne peut en conséquence introduire de noms de marque ou d’autres mots clés non pertinents dans un titre ou une description en vue d’attirer l’attention des Utilisateurs ou de les orienter vers une annonce. L’Utilisateur s’engage à ce que le texte employé dans les annonces soit directement en lien avec l’objet de l’annonce. En tout état de cause, le gestionnaire du site se réserve le droit de solliciter de l’Utilisateur qu’il modifie ou supprime son annonce ou de le faire lui-même directement, notamment en cas de réclamation de tiers. |
4. Responsabilité |
a) Propriété des produits donnés |
5. Protection du site internet |
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente ou les codes sources sont protégés par le droit d’auteur, des marque ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du site Le-Dindon. La violation de ces dispositions constitue une contrefaçon au sens de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Les éléments du site peuvent être communiqués à un tiers sur simple demande faite auprès du gestionnaire. |
6. La publicité |
Il est interdit d’utiliser les annonces diffusées afin de faire de la publicité à but commercial. Lors de l’expédition ou de l’acheminement du Produit au Preneur, le Donneur s’engage à n’insérer aucune publicité pour lui-même ou pour quiconque, sous quelque forme que ce soit. |
7. Sécurité informatique |
D’une façon générale, les Utilisateurs s’engagent à n’avoir aucune activité sur le site susceptible de perturber ou de tenter de perturber les activités du Site. |
8. Politique en matière de liens hypertextes |
Tout lien hypertexte renvoyant au site www.le-dindon.com devra faire l’objet d’une autorisation préalable du gestionnaire du Site. |
9. Conflit et compétences, loi applicable |
Ces Conditions d’Utilisations sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes. |
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